Les lois et le médico-social


Guide de bonnes pratiques concernant la mesure de tutelle

Guide de bonnes pratiques à destination des ESSMS concernant les droits et devoirs d'un majeur sous protection tutélaire (2013, ARS - DRJSCS

Guide explicatif loi 2002-2

Dossier pédagogique proposé par le GESAT sur la loi 2002-2 et les obligations qui en découlent.

Rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance envers les personnes handicapées et les moyens de la prévenir

Texte à l'origine de la loi 2002-2

Texte de la loi Leonetti

Texte de la loi Leonetti, concernant la fin de vie.

Les directives anticipées

Fiche explicative concernant les directives anticipées.